Courriel informatif
Actualités
Catalogue
Diffusion
Informations

CGV Particuliers

Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive l’ensemble des relations commerciales actuelles et futures entre gouttedesable.fr et le client (le "Client").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente de produits offerts sur le site directement par gouttedesable.fr.

Si le Client décide d’acheter des produits fournis par un tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre le Client et le tiers concerné et sera soumis aux conditions générales de vente sur lesquelles le Client et le tiers se seront accordés.
gouttedesable.fr ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit, des transactions passées entre le Client et un tiers

De la même manière, gouttedesable.fr ne fournit aucune garantie concernant le contenu des sites tiers.

Toute condition que le Client aurait formulée et qui serait non conforme aux présentes conditions générales sera rejetée à moins que gouttedesable.fr n’en ait expressément et par écritou email reconnu l’applicabilité.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Je commande".

gouttedesable.fr pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en respectant un délai de préavis de sept (7) jours. Le Client sera informé de ces modifications par e-mail. Si le Client refuse ces modifications, il pourra résilier le présent contrat par e-mail.

I - Conditions particulières de vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (notamment la dénomination, le prix, la quantité, les particularités des produits, le coût de la prestation de livraison à domicile et la limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à la commande.

II - Identifiant :

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, gouttedesable.fr affecte un identifiant unique de commande à l’internaute.

III - Commande :

Dans un premier temps, le Client passe commande en cliquant sur "visualiser votre panier et payer votre commande dans la page Ajout d’un produit au panier".

Ensuite, la commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client confirme en cliquant sur "Effectuer le règlement sécurisé" dans la page "Règlement de votre commande".

Les enregistrements des systèmes automatiques de gouttedesable.fr concernant la nature, le contenu et la date de la commande prévaudront sur tout autre mode de preuve.

IV - Confirmation de la commande :

gouttedesable.fr confirmera l’acceptation de sa commande au Client par un des moyens suivants, au choix de gouttedesable.fr : notamment par courriel, par téléphone, ou par courrier.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par gouttedesable.fr.

gouttedesable.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
gouttedesable.fr en informera le Client par tout moyen, le motif de la non-confirmation de la commande étant fourni par gouttedesable.fr sur demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client.

V - Mise à disposition des marchandises commandées :

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client lors de sa commande.

Le Client s’engage à réceptionner les marchandises à l’adresse portée par ses soins sur le bon de commande en ligne.

Le Client qui constate des produits abîmés ou manquants doit nous le signaler, par courrier ou le signaler par téléphone au 02 43 12 24 94 sous 48 heures afin que gouttedesable.fr fasse le nécessaire.

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de gouttedesable.fr, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de gouttedesable.fr à son gré, sans indemnité au profit du Client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si gouttedesable.fr se trouve dans l’impossibilité de respecter la date de livraison prévue, le Client en est informé par tout moyen tels E-mail, téléphone.

VI - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

Les frais de "Livraison à domicile" seront déterminés lors de la commande en fonction du nombre et du poids des articles commandés.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d’un même Client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile sauf accord express contraire du service clientèle gouttedesable.fr.

VII - Prix et Paiement :

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par gouttedesable.fr. Les prix sont indiqués en Euro et réputés nets, hors frais de port. Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque/virement pour la France Métropolitaine. Pour tous les autres pays, seul le paiement par carte bancaire sera accepté (frais bancaires trop important pour chèque et virement).

Dans l’hypothèse où une erreur se serait produite lors de l’indication du prix d’un produit au Client sur le site web, gouttedesable.fr appliquera au Client les tarifs exacts en vigueur mais le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait plus élevé que le prix indiqué par erreur sur le site.

gouttedesable.fr conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

VIII - Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 (Loi Scrivener), le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit à gouttedesable.fr, dans son emballage d’origine en indiquant le numéro de la facture auquel le produit se rapporte, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si l’échange est dû à une erreur de la part de gouttedesable.fr, notamment dans le cas où le produit ne correspond pas à la commande, les frais de port seront entièrement remboursés au Client par gouttedesable.fr. A défaut de respect, par gouttedesable.fr, de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le Client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

La demande de retour des marchandises devra être effectué par le Client à l’adresse suivante :
http://www.gouttedesable.fr/contact_us.php
Goutte de sable – La Roussière – 53940 Athée
ou par téléphone 02 43 12 24 94

IX - Garantie :

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

X - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un Client, gouttedesable.fr peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant Client.

XI - Service Relations Clients :

Pour toute difficulté le Client peut s’adresser par E-mail à http://www.gouttedesable.fr/contact_us.php

XII - Informations nominatives :

En utilisant le site Internet de gouttedesable.fr, le Client consent à la collecte et à l’utilisation par gouttedesable.fr des informations nominatives le concernant.

gouttedesable.fr s’engage à respecter les données nominatives concernant le Client. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (CNIL), les informations demandées au Client sont indispensables au traitement de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant.

Le Client peut corriger ces données un par E-mail à : http://www.gouttedesable.fr/contact_us.php

gouttedesable.fr pourra utiliser les informations concernant le Client de façon occasionnelle pour notifier au Client les changements importants intervenus sur le site web, les nouveaux ouvrages de gouttedesable.fr et les autres offres exceptionnelles qui selon gouttedesable.fr pourraient intéresser le Client. Si le Client préfère ne pas recevoir ces informations, il peut s’y opposer formellement en cochant la case correspondante dans les pages intitulées "Espace Membres"

XIII - Propriété intellectuelle :

Ce site n’est lié en aucune façon à aucun des Artistes, Labels ou Média présentés. Les textes et photographies sont sous copyright de leurs propriétaires respectifs. Il n’est pas dans notre intention de violer les droits d’auteurs.
Nous retirerons bien entendu de gouttedesable.fr tout élément soumis à droits d’auteur si le propriétaire du copyright le souhaite. Pour sa part le Visiteur s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de gouttedesable.fr.

XIV - Droit applicable / Juridictions :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux civils français.